Conditions générales de vente et d’utilisation de Snowball
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des Services de SNOWBALL par les Utilisateurs. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Services proposés par SNOWBALL sur son Site Internet.
Nous vous invitons à lire attentivement les CGV avant d’accéder ou d’utiliser les Services.
Les Services sont édités et proposés par la société SNOWBALL, société par actions simplifiée au capital de 10.000,00 euros, dont le siège social est situé 16, rue Saint Maur - 75011 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 901 734 533. SNOWBALL exerce l’activité de Conseiller en Investissements Financiers (CIF) référencé à l’Orias sous le numéro 210 090 04, adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers, avec les garanties financières de l’Assurance MMA IARD Assurances Mutuelle.
Dans les présentes CGV, la société SNOWBALL sera désignée « SNOWBALL », « nous », « nos » ou « notre ». Les termes « vous », « vos » ou « votre » désigneront directement les Utilisateurs.
1. Définitions
Les termes ci-dessous utilisés dans les CGV ont les définitions suivantes :
- « Abonnement(s) » : désigne les différentes offres gratuites ou payantes formulées par SNOWBALL sur le Site et permettant à l’Utilisateur, sous réserve d’une souscription, de bénéficier des Services. L’Abonnement est régi par les stipulations des CGV ;
- « CGV » désigne les présentes conditions générales de vente et d’utilisation, conclues entre SNOWBALL et l’Utilisateur. ;
- « Compte » désigne l’espace strictement personnel créé par un Utilisateur afin de pouvoir bénéficier des Services ;
- « Partie(s) » désigne individuellement ou conjointement SNOWBALL et/ou l’Utilisateur ;
- « Services » désigne l’ensemble des prestations que SNOWBALL propose de fournir à l’Utilisateur par l’intermédiaire de son Site Internet ;
- « Site Internet » ou « Site » désigne le site web sur lequel l’Utilisateur peut avoir accès aux Services et dont l’adresse est www.snowball.xyz ;
- « Utilisateur » désigne toute personne physique non professionnelle qui utilise le Site Internet pour bénéficier des Services.
2. Description des Services
2.1. Généralités
SNOWBALL propose divers Abonnements dont une description précise est publiée sur son Site Internet.
L’Utilisateur peut souscrire aux Abonnements SNOWBALL à tout moment en suivant les instructions figurant à l’article 3.2 des présentes CGV.
La souscription d’un Abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.
SNOWBALL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Abonnements. Ces modifications ne seront applicables qu’aux Services exécutés postérieurement auxdites modifications et sous réserve de l’acceptation préalable de l’Utilisateur par tous moyens. A défaut d’acceptation, les conditions précédentes des Abonnements (telles que souscrites par l’Utilisateur) continueront de s’appliquer aux Services en cours.
L’Utilisateur peut à tout moment décider de substituer l’Abonnement souscrit (l’« Abonnement Initial ») par une offre supérieure (le « Nouvel Abonnement »). Dans cette hypothèse, le Nouvel Abonnement prendra effet au premier jour du mois suivant la demande de substitution, et ce jusqu’à la fin de l’Abonnement Initial.
L’Utilisateur ne peut en revanche pas substituer l’Abonnement souscrit par une offre inférieure.
L’Utilisateur peut souscrire aux Abonnements SNOWBALL à tout moment en suivant les instructions figurant à l’article 3.2 des présentes CGV.
La souscription d’un Abonnement emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV dont l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance.
SNOWBALL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les Abonnements. Ces modifications ne seront applicables qu’aux Services exécutés postérieurement auxdites modifications et sous réserve de l’acceptation préalable de l’Utilisateur par tous moyens. A défaut d’acceptation, les conditions précédentes des Abonnements (telles que souscrites par l’Utilisateur) continueront de s’appliquer aux Services en cours.
L’Utilisateur peut à tout moment décider de substituer l’Abonnement souscrit (l’« Abonnement Initial ») par une offre supérieure (le « Nouvel Abonnement »). Dans cette hypothèse, le Nouvel Abonnement prendra effet au premier jour du mois suivant la demande de substitution, et ce jusqu’à la fin de l’Abonnement Initial.
L’Utilisateur ne peut en revanche pas substituer l’Abonnement souscrit par une offre inférieure.
2.2. Services de Conseil en Investissements Financiers
2.2.1. Entrée en relation
Dans le cadre de ses Abonnements payants, SNOWBALL propose des services de Conseiller en investissements financiers (ci-après « CIF »). Conformément aux articles L541-1 du Code monétaire et financier et 325-1 à 325-31 du Règlement général de l’AMF, SNOWBALL remettra à l’Utilisateur différents documents et sollicitera la communication d’informations impérativement nécessaires à l’exécution de sa mission. L’Utilisateur s’engage à ce titre à communiquer des informations véritables, sincères et exhaustives le concernant.
Ainsi, SNOWBALL remettra à l’Utilisateur, sur son Compte :
Après vérification de la complétude des documents et informations nécessaires à la mission de SNOWBALL, SNOWBALL préconisera à l’Utilisateur certaines stratégies d’investissement correspondant à ses objectifs et son profil au travers d’un rapport d’adéquation qui lui sera communiqué par email/sur son Compte. Ce document détaillera la ou les solutions proposées compte tenu des objectifs établis par l’Utilisateur, présentera leurs avantages ainsi que les risques que ces solutions comportent au regard de la situation financière et de l’expérience en matière d’investissement de l’Utilisateur. SNOWBALL tiendra informé l’Utilisateur de tous types de placements qui pourraient répondre aux objectifs patrimoniaux de l’Utilisateur.
Il est ici précisé́ que les services de CIF proposés par SNOWBALL impliquent une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultats.
Ainsi, SNOWBALL remettra à l’Utilisateur, sur son Compte :
- Un document d’entrée en relation présentant ses activités professionnelles. Ce document, engageant seulement SNOWBALL, est édité en deux exemplaires et doit être signé par l’Utilisateur afin d’en attester de sa bonne connaissance ;
- Une lettre de mission détaillant les services proposés par SNOWBALL ;
- Un questionnaire collectant diverses informations, et notamment des informations relatives à la situation matrimoniale, financière, fiscale de l’Utilisateur, ses besoins et objectifs, son expérience et ses connaissances en matière d’investissement. Ces informations sont collectées dans l’intérêt de l’Utilisateur. La fourniture d’informations complètes et sincères est une condition nécessaire pour que l’Utilisateur bénéficie d’un service de qualité. L’Utilisateur s’engage à informer SNOWBALL de toute modification significative de sa situation patrimoniale ou personnelle.
Après vérification de la complétude des documents et informations nécessaires à la mission de SNOWBALL, SNOWBALL préconisera à l’Utilisateur certaines stratégies d’investissement correspondant à ses objectifs et son profil au travers d’un rapport d’adéquation qui lui sera communiqué par email/sur son Compte. Ce document détaillera la ou les solutions proposées compte tenu des objectifs établis par l’Utilisateur, présentera leurs avantages ainsi que les risques que ces solutions comportent au regard de la situation financière et de l’expérience en matière d’investissement de l’Utilisateur. SNOWBALL tiendra informé l’Utilisateur de tous types de placements qui pourraient répondre aux objectifs patrimoniaux de l’Utilisateur.
Il est ici précisé́ que les services de CIF proposés par SNOWBALL impliquent une obligation de moyens et aucunement une obligation de résultats.
2.2.2. Avertissements
L’Utilisateur reconnaît avoir pleine connaissance du caractère par nature aléatoire des investissements sur les marchés financiers. Son attention est attirée sur le fait que l’investissement dans des titres supporte un risque de perte – partielle ou totale – du capital investi.
SNOWBALL peut recommander à l’Utilisateur, dans le respect de son profil de risque, d’investir sur des supports ou des produits financiers dont la performance n’est pas garantie et impliquant un risque de perte en capital. En tant que CIF, SNOWBALL est notamment susceptible de proposer des instruments financiers tels que des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), des FPS (Fonds Professionnels Spécialisés) ou encore des FIA (Fonds d’Investissement Alternatif), qui exposent l’investisseur à des risques particuliers.
SNOWBALL peut recommander à l’Utilisateur, dans le respect de son profil de risque, d’investir sur des supports ou des produits financiers dont la performance n’est pas garantie et impliquant un risque de perte en capital. En tant que CIF, SNOWBALL est notamment susceptible de proposer des instruments financiers tels que des SCPI (Sociétés Civiles de Placement Immobilier), des FPS (Fonds Professionnels Spécialisés) ou encore des FIA (Fonds d’Investissement Alternatif), qui exposent l’investisseur à des risques particuliers.
2.2.3. Confidentialité
Tous les documents et éléments transmis à SNOWBALL sont traités avec la plus extrême confidentialité. En application de l’article 325- 4 du Règlement Général de l’AMF, sauf accord écrit de la part de l’Utilisateur, SNOWBALL s’abstient de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, pour son propre compte ou le compte d’autrui, les informations concernant l’Utilisateur. Cette disposition ne pourra être opposée aux institutions telles que l’AMF ou encore l’administration fiscale, ainsi qu’à l’ANACOFI dans le cadre de ses missions de contrôle.
Les documents établis par les soins de SNOWBALL sont adressés directement à l’Utilisateur, à l’exclusion de tout envoi direct à un tiers sauf accord préalable.
Les documents établis par les soins de SNOWBALL sont adressés directement à l’Utilisateur, à l’exclusion de tout envoi direct à un tiers sauf accord préalable.
3. Accès aux Services
3.1. Âge minimum
3.1.1. Généralités
Les Services sont réservés aux personnes physiques non professionnelles.
3.1.2. Services de Conseil en Investissements Financiers
Les Services de Conseils en Investissements Financiers proposés par SNOWBALL s’adressent exclusivement aux personnes physiques majeures et non professionnelles, situées en France.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
L’Utilisateur déclare être résident sur le territoire français.
L’Utilisateur déclare avoir la capacité d’accepter les présentes CGV, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).
L’Utilisateur déclare être résident sur le territoire français.
3.2. Conditions d’accès aux Services
Afin de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit au préalable :
Une fois son Abonnement validé, SNOWBALL adresse à l’Utilisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGV, l’Abonnement n’entre en vigueur que lorsque SNOWBALL adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. SNOWBALL recommande à l’Utilisateur de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.
L’Utilisateur peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement SNOWBALL de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mots de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur dégage SNOWBALL et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.
Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d’Utilisateur ou de refuser votre inscription à notre seule discrétion, notamment en cas de communication d’informations erronées ou si vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation de Compte de la part de SNOWBALL (cf. article 4.2).
Vous vous engagez à informer SNOWBALL sans délai de toute modification des informations fournies lors de votre inscription et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique. Vous pouvez modifier ces informations directement à partir de votre Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
- Pour l’Abonnement gratuit :
- Renseigner son adresse email sur le Site ;
- Pour les Abonnements payants :
- Renseigner son adresse email sur le Site ;
- Sélectionner la formule d’Abonnement désirée ;
- Renseigner les différents champs du formulaire de création de Compte sur le Site Internet ;
- Confirmer son acceptation des présentes CGV en cliquant sur « J’ai lu et j’accepte les CGV » ;
- Le cas échant, répondre aux questions nécessaires à l’accomplissement des Services en lien avec l’Abonnement souscrit.
Il est précisé qu’à défaut de communication d’informations essentielles aux Services, SNOWBALL ne pourra exécuter ses obligations et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable ; - Le cas échéant, régler le prix de son Abonnement payant à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés.
Une fois son Abonnement validé, SNOWBALL adresse à l’Utilisateur (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation. Sous réserve des autres stipulations des présentes CGV, l’Abonnement n’entre en vigueur que lorsque SNOWBALL adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. SNOWBALL recommande à l’Utilisateur de conserver ce courriel et/ou de l’imprimer.
L’Utilisateur peut modifier le mot de passe communiqué à partir de son Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement SNOWBALL de toute perte ou utilisation non autorisée de son Compte, de ses identifiants et mots de passe. Les mots de passe et identifiants sont personnels et l’Utilisateur s’engage à ne pas les divulguer. A ce titre, l’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation. En conséquence, l’Utilisateur dégage SNOWBALL et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.
Nous nous réservons le droit de refuser tout nom d’Utilisateur ou de refuser votre inscription à notre seule discrétion, notamment en cas de communication d’informations erronées ou si vous avez déjà fait l’objet d’une résiliation de Compte de la part de SNOWBALL (cf. article 4.2).
Vous vous engagez à informer SNOWBALL sans délai de toute modification des informations fournies lors de votre inscription et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique. Vous pouvez modifier ces informations directement à partir de votre Compte sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon compte ».
3.3. Droit de rétractation
3.3.1. Généralités
Conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la Consommation, l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture des Services commence immédiatement après la validation de son Abonnement soit avant la fin du délai de quatorze jours francs prévu par le Code de la Consommation et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à la vente en ligne ou à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d’annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.
3.3.2. Services de Conseil en Investissements Financiers
Si vous souscrivez à un Abonnement comprenant une mission de Conseil en Investissements Financiers (CIF), vous disposez d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaires révolus à compter de la souscription à l’Abonnement (impliquant la communication par SNOWBALL des informations essentielles relatives à son activité et aux conditions de son intervention), conformément aux dispositions de l’article L.341-16 du CMF.
3.4. Durée
Les Abonnements sont proposés pour une durée d’un mois (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Sauf résiliation par l’Utilisateur ou SNOWBALL dans les conditions des articles 4.2 et 4.3, l’Abonnement est reconduit tacitement pour une durée identique à celle souscrite initialement.
3.5. Résiliation de votre initiative
Vous pouvez à tout moment résilier votre Abonnement et clôturer votre Compte en suivant les informations prévues à cet effet sur le Site en cliquant sur la rubrique « Mon Compte ». SNOWBALL résiliera alors votre Abonnement et mettra fin à votre accès aux Services au terme de la période d’Abonnement en cours.
3.6. Résiliation par SNOWBALL
Sans préjudice de tous dommages et intérêts que SNOWBALL pourrait solliciter, nous nous réservons le droit de suspendre momentanément ou définitivement votre accès aux Services, de résilier votre Abonnement et/ou de clôturer de plein droit, sans préavis ni indemnité, votre Compte en cas de non-respect des présentes CGV, et notamment mais non exclusivement en cas de :
SNOWBALL n’est pas dans l’obligation de fournir un préavis ou un avertissement en amont de cette résiliation.
- Non-respect des droits de propriété intellectuelle de SNOWBALL et/ou des tiers ;
- Fourniture de fausses informations lors de votre souscription aux Services ;
- Non-paiement total ou partiel de l’Abonnement ;
- Agissements contraires aux intérêts commerciaux de SNOWBALL.
SNOWBALL n’est pas dans l’obligation de fournir un préavis ou un avertissement en amont de cette résiliation.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site, et plus généralement les Services, qu’il s’agisse de textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, photographies, programmes informatiques, animations, etc. (ci-après les « Éléments »), sont la propriété intellectuelle exclusive de SNOWBALL à l’exception des marques de tiers qui pourraient être citées.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, les Éléments, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de SNOWBALL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de SNOWBALL.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de SNOWBALL, et SNOWBALL décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
SNOWBALL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, les Éléments, ni reproduire ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de SNOWBALL.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des Éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les marques et noms de domaine ainsi que les dessins et modèles qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive de SNOWBALL.
Tous les sites ayant un lien hypertexte vers le Site ne sont pas sous le contrôle de SNOWBALL, et SNOWBALL décline par conséquent toute responsabilité concernant l’accès et le contenu de ces sites.
SNOWBALL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
5. Utilisation des Services
Dans le cadre des Service, les Utilisateurs seront libres d’échanger librement dans des espaces dédiés (ci-après les « Espaces de discussion »).
SNOWBALL ne surveille pas les Espaces de discussion et n’opère aucune modération mais peut être amenée à intervenir, notamment en cas de signalement d’une infraction aux présentes CGV de la part d’un Utilisateur (cf. Article 6.4).
Les Espaces de discussion sont opérés par des sociétés partenaires de SNOWBALL et sont soumis aux conditions générales d’utilisation de ces sociétés. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute utilisation et à les respecter scrupuleusement.
SNOWBALL ne surveille pas les Espaces de discussion et n’opère aucune modération mais peut être amenée à intervenir, notamment en cas de signalement d’une infraction aux présentes CGV de la part d’un Utilisateur (cf. Article 6.4).
Les Espaces de discussion sont opérés par des sociétés partenaires de SNOWBALL et sont soumis aux conditions générales d’utilisation de ces sociétés. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant toute utilisation et à les respecter scrupuleusement.
5.1. Publication, échange de contenus
En utilisant les Services, vous aurez la possibilité de publier ou de partager du contenu de tout genre au sein des Espaces de discussion (ci-après « Votre Contenu ») lequel sera notamment accessible à tous les autres Utilisateurs de l’Espace de discussion.
Nous n’assurons aucune modération sur Votre Contenu.
Par conséquent, vous garantissez que Votre Contenu vous appartient, que vous détenez l’ensemble des droits (y compris de propriété intellectuelle) y afférent et que vous êtes libre de le publier ou de le partager dans le cadre des Services. La publication ou le partage de Votre Contenu relève de votre seule responsabilité et SNOWBALL ne saurait en aucun cas être responsable de vos actes. Vous acceptez à ce titre de relever SNOWBALL indemne de toute réclamation de tiers relative à la publication ou au partage de Votre Contenu, notamment en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
SNOWBALL ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’intégrité des contenus publiés ou partagés par les Utilisateurs.
Nous n’assurons aucune modération sur Votre Contenu.
Par conséquent, vous garantissez que Votre Contenu vous appartient, que vous détenez l’ensemble des droits (y compris de propriété intellectuelle) y afférent et que vous êtes libre de le publier ou de le partager dans le cadre des Services. La publication ou le partage de Votre Contenu relève de votre seule responsabilité et SNOWBALL ne saurait en aucun cas être responsable de vos actes. Vous acceptez à ce titre de relever SNOWBALL indemne de toute réclamation de tiers relative à la publication ou au partage de Votre Contenu, notamment en cas de contrefaçon ou de concurrence déloyale.
SNOWBALL ne garantit pas l’exactitude, la qualité ou l’intégrité des contenus publiés ou partagés par les Utilisateurs.
5.2. Règles de bonne conduite
En utilisant les Services, vous acceptez d’adopter en toutes circonstances une attitude respectueuse de SNOWBALL et de ses Utilisateurs. A ce titre, vous garantissez ne pas utiliser les Services afin de :
Ces règles d’utilisation ne sont pas destinées à être exhaustives et nous nous réservons le droit de déterminer les conduites violant les CGV ou témoignant d’une utilisation inappropriée des Services, ainsi que de prendre toutes mesures contre les Utilisateurs ne respectant pas ces règles essentielles.
SNOWBALL n’assurant aucun contrôle des Espaces de discussion, vous reconnaissez et acceptez le fait que vous pouvez être exposé à des actes que vous pourriez trouver offensant ou répréhensible. Vous acceptez le fait que SNOWBALL n’est en aucun cas responsable de ces actes et de votre exposition à ces actes. Vous pouvez alerter SNOWBALL de tout comportement que vous considérez comme inapproprié ou comme étant être en violation des présentes CGV en suivant la procédure définie à l’article 6.4 ci-dessous.
- Créer, télécharger, transmettre, diffuser ou stocker tout contenu inexact, illégal, contrefait, diffamatoire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à la publicité, harcelant, menaçant, abusif, incendiaire ou autrement répréhensible ;
- Usurper l’identité de toute personne ou entité, prétendre faussement à une affiliation avec toute personne ou entité, ou accéder aux comptes d’autrui sans autorisation, falsifier la signature numérique d’une autre personne, ou exercer toute autre activité frauduleuse similaire ;
- Envoyer du courrier indésirable aux Utilisateurs des Services, y compris, sans s’y limiter, de la publicité non sollicitée, des éléments promotionnels ou tout autre élément de sollicitation, de l’envoi en masse de publicité commerciale, des chaînes d’e-mails, des annonces informationnelles, des demandes de bienfaisance, des pétitions pour signatures ou tout ce qui précède concernant des cadeaux promotionnels (comme les tirages et les concours), et d’autres activités similaires ;
- Collecter ou recueillir les adresses e-mail ou autres informations de contact d’autres Utilisateurs des Services ;
- Diffamer, harceler, maltraiter, menacer ou escroquer les Utilisateurs, ou recueillir ou tenter de recueillir des informations personnelles sur les Utilisateurs ou des tiers sans leur consentement ;
- Supprimer, contourner, désactiver, endommager ou interférer de toute autre manière avec (a) les caractéristiques de sécurité de SNOWBALL ou du contenu Utilisateur, (b) les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu accessible par le biais des Services, (c) les fonctionnalités qui imposent des limitations sur l’utilisation des Services ou du contenu utilisateur, ou (d) supprimer les notices de droits d’auteur ou autres droits de propriété sur les Services ou le contenu utilisateur ;
- Faire de l’ingénierie inversée, décompiler, désassembler ou tenter de découvrir le code source de SNOWBALL ou toute partie de ceux-ci ;
- Modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées sur la base des Services ou toute partie des Services ;
- Interférer avec ou endommager le fonctionnement des Services ou la jouissance qu’en tire tout Utilisateur, par quelque moyen que ce soit, y compris le téléchargement ou la diffusion de virus, logiciels publicitaires, logiciels espion, vers ou autre code malveillant ;
- Accéder à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique appartenant à SNOWBALL, au moyen d’un robot, « spider », « scraper », « crawler » ou autre moyen automatisé à toute fin, ou contourner toute mesure que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à tout site internet, serveur, application logicielle ou autre ressource informatique nous appartenant ;
- Tenter d’indiquer de quelque manière que ce soit, sans notre autorisation écrite, que vous avez une relation avec nous ou que nous vous avons soutenu ou fait la promotion de tout produit ou service à quelque fin que ce soit ;
- Utiliser les Services à des fins illégales ou en violation de toute loi ou réglementation locale, étatique, nationale ou internationale, y compris, sans s’y limiter, les lois régissant les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, la protection des données et la confidentialité.
Ces règles d’utilisation ne sont pas destinées à être exhaustives et nous nous réservons le droit de déterminer les conduites violant les CGV ou témoignant d’une utilisation inappropriée des Services, ainsi que de prendre toutes mesures contre les Utilisateurs ne respectant pas ces règles essentielles.
SNOWBALL n’assurant aucun contrôle des Espaces de discussion, vous reconnaissez et acceptez le fait que vous pouvez être exposé à des actes que vous pourriez trouver offensant ou répréhensible. Vous acceptez le fait que SNOWBALL n’est en aucun cas responsable de ces actes et de votre exposition à ces actes. Vous pouvez alerter SNOWBALL de tout comportement que vous considérez comme inapproprié ou comme étant être en violation des présentes CGV en suivant la procédure définie à l’article 6.4 ci-dessous.
5.3. Conflits entre utilisateurs
Vous seul êtes responsable de votre interaction avec les autres Utilisateurs des Services et les autres parties que vous contactez via les Services. Nous refusons toute responsabilité envers vous ou toute tierce partie concernant votre utilisation des Services. SNOWBALL se réserve le droit mais n’a aucune obligation de gérer les conflits entre vous et d’autres Utilisateurs des Services.
5.4. Mécanismes de notification
Si vous estimez que le comportement d’un Utilisateur est inapproprié ou contraire aux termes des présentes CGV, nous vous invitons à le notifier à l’exploitant de l’Espace de discussion en utilisant le formulaire dédié ou en nous écrivant à l’adresse suivante : hey@snowball.xyz.
Nous pouvons modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou tout simplement contraire aux CGV.
Nous pouvons modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, comme étant illégal, offensant, menaçant, calomnieux, diffamatoire, pornographique, obscène, autrement répréhensible, ou tout simplement contraire aux CGV.
6. Responsabilité
6.1. Généralités
Vous déclarez être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile.
En conséquence, SNOWBALL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements dans l’accès aux Services ou de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux Services.
En conséquence également, il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. SNOWBALL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. SNOWBALL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel.
Plus généralement, nous dégageons toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure (telle que cette notion est définie par l’article 1218 du code civil), y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, ou d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des Services.
En aucun cas SNOWBALL ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.
Les informations diffusées sur le Site ou, de manière générale, communiquées à l’Utilisateur par SNOWBALL, sont réputées fiables mais SNOWBALL ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, SNOWBALL ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les informations génériques ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. SNOWBALL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation, par l’Utilisateur, des informations communiquées.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des Services.
En conséquence, SNOWBALL ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dysfonctionnements dans l’accès aux Services ou de l’inaccessibilité temporaire ou définitive aux Services.
En conséquence également, il vous incombe de protéger votre matériel informatique ou autre notamment contre toute forme d’intrusion et/ou de contamination par des virus. SNOWBALL ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de ce fait. SNOWBALL ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration de votre matériel.
Plus généralement, nous dégageons toute responsabilité si un manquement à une quelconque obligation était le fait d’un cas de force majeure (telle que cette notion est définie par l’article 1218 du code civil), y compris, mais sans y être limités, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, ou d’une manière générale tout évènement irrésistible et imprévisible ne permettant pas la bonne exécution des Services.
En aucun cas SNOWBALL ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où les Services s’avéreraient incompatibles avec certains équipements et/ou fonctionnalités de votre matériel informatique.
Les informations diffusées sur le Site ou, de manière générale, communiquées à l’Utilisateur par SNOWBALL, sont réputées fiables mais SNOWBALL ne garantit pas qu’elles soient exemptes de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, SNOWBALL ne peut être tenue responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. Les informations génériques ne constituent pas des conseils en investissement personnalisés. SNOWBALL ne saurait en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation, par l’Utilisateur, des informations communiquées.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de l’utilisation qu’ils font des Services.
6.2. Responsabilité pour les Services de Conseil en Investissements Financiers (CIF)
SNOWBALL réalise sa mission conformément à la lettre de mission signée par les parties. Elle se base sur les documents et informations communiqués par l’Utilisateur et ne saurait être tenue pour responsable en cas de modification de ces informations ou documents, non portée à sa connaissance au cours de sa mission.
Les études et préconisations réalisées par SNOWBALL sont formulées en fonction de la règlementation en vigueur au moment de l’exécution de leur mission. SNOWBALL ne saurait être tenue pour responsable en cas de changement de règlementation postérieurement à l’exécution de sa mission.
Lorsque l’Utilisateur émet des ordres contraires aux recommandations de SNOWBALL, la responsabilité de cette dernière ne saurait en aucun cas être engagée. L’Utlisateur est expressément informé que la transmission de l’ordre ne préjuge pas de son exécution. L’Utilisateur reconnaît avoir pleine connaissance du caractère par nature aléatoire des investissements sur les marchés financiers. Son attention est attirée sur le fait que l’investissement dans des titres supporte un risque de perte – partielle ou totale – du capital investi.
Les études et préconisations réalisées par SNOWBALL sont formulées en fonction de la règlementation en vigueur au moment de l’exécution de leur mission. SNOWBALL ne saurait être tenue pour responsable en cas de changement de règlementation postérieurement à l’exécution de sa mission.
Lorsque l’Utilisateur émet des ordres contraires aux recommandations de SNOWBALL, la responsabilité de cette dernière ne saurait en aucun cas être engagée. L’Utlisateur est expressément informé que la transmission de l’ordre ne préjuge pas de son exécution. L’Utilisateur reconnaît avoir pleine connaissance du caractère par nature aléatoire des investissements sur les marchés financiers. Son attention est attirée sur le fait que l’investissement dans des titres supporte un risque de perte – partielle ou totale – du capital investi.
7. Conditions financières
Les frais de connexion et de communication (Internet et Internet mobile) liés à l’utilisation des Services ne sont pas pris en charge par SNOWBALL et restent à votre charge. Si vous n’avez pas connaissance du montant de ces frais, nous vous invitons à prendre attache avec votre fournisseur d’accès internet et/ou votre opérateur mobile avant d’utiliser les Services.
7.1. Prix des Services
Les Services compris dans l’Abonnement gratuit sont fournis à l’Utilisateur à titre gratuit.
L’accès aux Services compris dans les Abonnements payants sont soumis au paiement par l’Utilisateur du prix indiqué sur le Site au moment de la souscription par L’Utilisateur.
Le prix de l’Abonnement est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.
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Le prix de l’Abonnement est indiqué sur le Site en euros et toutes taxes comprises.
7.2. Révision des prix
Les prix visés à l’article 8.1 peuvent faire l’objet d’une révision par SNOWBALL à tout moment et à sa libre discrétion.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par SNOWBALL par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription, au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités de résiliation prévues à l’article 4.2 des présentes CGV et arrêter d’utiliser les Services. A défaut, la nouvelle tarification sera applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix des Services.
L’Utilisateur sera informé de ces modifications par SNOWBALL par courrier électronique à l’adresse renseignée lors de son inscription, au moins 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur de la nouvelle tarification. L’Utilisateur qui n’accepte pas les nouveaux prix doit mettre fin à son Abonnement selon les modalités de résiliation prévues à l’article 4.2 des présentes CGV et arrêter d’utiliser les Services. A défaut, la nouvelle tarification sera applicable à compter de la prochaine échéance d’Abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.
Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix des Services.
7.3. Modalités de paiement
Différents moyens de paiement du prix de l’Abonnement sont proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal et/ou autres moyens de paiement).
Selon la durée de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur, le prix de l’Abonnement est payable mensuellement ou annuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’Abonnement au Service puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Utilisateur ou à celle de SNOWBALL.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, SNOWBALL a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par SNOWBALL au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par SNOWBALL de ces éditeurs des systèmes de paiement.
Selon la durée de l’Abonnement choisi par l’Utilisateur, le prix de l’Abonnement est payable mensuellement ou annuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de l’Abonnement au Service puis à chaque mois ou année, par prélèvement automatique jusqu’à résiliation de l’Abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Utilisateur ou à celle de SNOWBALL.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, SNOWBALL a choisi plusieurs systèmes de paiement. Les garanties accordées par SNOWBALL au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par SNOWBALL de ces éditeurs des systèmes de paiement.
8. Données personnelles
SNOWBALL collecte vos données personnelles lorsque vous créez votre Compte et que vous utilisez les Services. SNOWBALL, en tant que Responsable de traitement (conformément au sens qui lui est donné par le RGPD), attache une importance toute particulière à la protection de vos données personnelles.
Pour en savoir plus sur la politique de SNOWBALL en matière de données personnelles, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.
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9. Services tiers
Nos Services peuvent vous diriger vers des sites de tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des informations de ces sites. Nous ne sommes pas responsables de tout préjudice ou dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites tiers. Veuillez lire attentivement les conditions générales d’utilisation et de vente de ces sociétés avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.
10. Modification des CGV
SNOWBALL se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes CGV pour toutes raisons, en ce compris notamment la mise en conformité aux lois ou à la règlementation ou encore l’amélioration des Services. Si les modifications ont un effet sur votre utilisation des Services ou vos droits, nous vous avertirons dans un délai d’un (1) mois précédant la mise en œuvre desdites modifications. Votre utilisation continue des Services après notre notification sera réputée comme une acceptation sans réserve des modifications. Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez vous opposez aux modifications des CGV, nous vous invitons à cesser sans délai l’utilisation des Services et à résilier votre Compte dans les conditions de l’article 4.2 ci-dessus.
11. Généralités
11.1. Contacts
Si vous avez des questions concernant les CGV ou l’utilisation des Services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : hey@snowball.xyz
11.2. Intégralité de l’accord
Ces CGV, ainsi que la politique de confidentialité à laquelle elles renvoient, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et SNOWBALL quant à l’utilisation des Services. En utilisant les Services, vous reconnaissez adhérer sans réserve aux CGV, accessibles et communiquées sous format électronique. Vous renoncez dès lors à toute défense que vous pourriez fonder sur votre défaut de signature.
11.3. Non-validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
11.4. Non-renonciation
Le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir en tout ou partie de tout droit, pouvoir ou privilège qui lui est conféré au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
11.5. Lois applicables et juridiction compétente
Les Services et les présentes CGV sont soumis au droit français.
Toute réclamation relative à l’application des CGV devra nous être adressée via l’adresse email hey@snowball.xyz, ou par courrier postal à l’adresse suivant: « Snowball - 16, rue Saint Maur - 75011 - PARIS », afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus et conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par SNOWBALL. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est le CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, vous disposez d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur.
Toute réclamation relative à l’application des CGV devra nous être adressée via l’adresse email hey@snowball.xyz, ou par courrier postal à l’adresse suivant: « Snowball - 16, rue Saint Maur - 75011 - PARIS », afin qu’elle puisse être traitée dans les meilleurs délais.
En cas d’échec de la réclamation soumise dans les conditions ci-dessus et conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation proposé par SNOWBALL. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est le CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION. Ce dispositif de médiation peut être joint par :
- Voie électronique : en remplissant le formulaire accessible sous ce lien ;
- Voie postale : « CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION - 27, avenue de la Libération - 42400 - SAINT-CHAMOND ».
Par ailleurs et conformément à l’article 14 du règlement (UE) n° 524/2013 du 21 mai 2013, vous disposez d’un accès à la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) par voie électronique à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.
En cas de litige, les Parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations relatives à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGV devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel en garantie, devant les tribunaux compétents du lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur.
11.6. Durée
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation des Services par l’Utilisateur.